À la retraite

Les ressources des personnes en situation de handicap peuvent évoluer à partir de l’âge de la retraite, en fonction de leur carrière professionnelle mais également de leur taux d’incapacité.

 

Ressources d’une personne en situation de handicap n’ayant jamais travaillé

  • Si le taux d’incapacité est inférieur à 80%, les droits à l’AAH cessent automatiquement à l’âge de 62 ans. La personne doit faire valoir ses droits à la retraite de base et effectuer en complément un dossier d’ Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA*).
  • Si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%, la personne doit faire valoir ses droits à la retraite de base à l’approche de ses 62 ans. La notification de rejet doit être envoyée à l’organisme payeur (CAF ou MSA) afin d’assurer une continuité de versement de l’Allocation Adulte Handicapé.

Ressources d’une personne en situation de handicap ayant travaillé

Les personnes handicapées qui ont travaillé, que ce soit en milieu ordinaire (entreprises ordinaires ou adaptées) ou en milieu protégé (ESAT), ouvrent droit, comme tous les salariés, à une pension de retraite (retraite de base et retraite complémentaire).

Les bénéficiaires de l’AAH doivent demander le bénéfice de leur pension de retraite lorsqu’ils atteignent l’âge légal de la retraite (62 ans). En effet, l’AAH étant une allocation subsidiaire, elle ne peut continuer à être versée si l’allocataire n’a pas fait valoir ses droits aux avantages vieillesse.

Les personnes en situation de handicap percevant de faibles retraites (de base et complémentaire) peuvent, en fonction de leur taux d’incapacité, continuer à percevoir l’AAH ou demander le versement de l’ASPA*.

  • Si le taux d’incapacité est inférieur à 80%, l’AAH est suspendue automatiquement à l’âge légal de la retraite (62 ans) au bénéfice de l’ASPA.
  • Si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%, la personne continue de percevoir l’AAH en complément de sa pension de retraite (dans la limite du montant de l’AAH à taux plein).

La pension d’invalidité cesse d’être versée automatiquement à l’âge de la retraite pour être remplacée par la pension de vieillesse pour inaptitude au travail.

*ASPA = Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, elle a pour vocation de garantir un revenu minimum d’existence (ancien « minimum vieillesse »)

  • Cumul emploi retraite :  quelque soit son taux d’incapacité, un travailleur d’ESAT peut bénéficier d’un cumul entre la rémunération garantie versée par l’ESAT et le montant de retraite. Cette rémunération s’ajoute à la pension de retraite voire même à l’AAH ou à l’ASPA. L’acquisition de trimestre prend alors fin du fait de la liquidation de la pension.
  • Retraite Anticipée : les travailleurs en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, prendre leur retraite et percevoir leur pension de retraite dès 55 ans. Les conditions pour en bénéficier sont : la durée d’assurance et de cotisation (en trimestre) ainsi qu’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% durant la totalité de la cotisation. Pour faire sa demande de retraite anticipée, il faut s’adresser à la caisse de retraite et demander un imprimé de demande de situation.

L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)

Les parents d’enfant handicapé et les personnes qui ont la charge d’un parent handicapé à domicile peuvent bénéficier de l’affiliation automatique à l’assurance vieillesse. Pour en bénéficier, il faut diminuer ou cesser son activité professionnelle. Tous les trimestres ouvrant droit à l’AVPF sont validés pour la retraite et donnent lieu au versement d’une rémunération égale au SMIC. Les conditions varient en fonction de la situation familiale (parents en couple ou personne seule), des ressources, du nombre et de l’âge des enfants.

A savoir : Le fait de s’occuper d’un enfant ou d’un parent handicapé peut donner droit à des trimestres de majoration pour la retraite. Le nombre de trimestres de majoration est limité à 8 ; 1 trimestre de majoration par période de 30 mois d’éducation avant les 20 ans de l’enfant.  Cette majoration est cumulable avec les trimestres pour enfants habituels.