Notre Réglement Général

Notre Réglement Général

Le présent Règlement Général d’Association est établi en application des Statuts de l’Association (approuvé en Assemblée Générale Extraordinaire le 31 mai 2016.)

Ce règlement s’inspire des principes suivants :
• confiance mutuelle entre les membres ;
• responsabilité des membres ;
• pérennité de l’Association ;
• représentativité des valeurs de l’Association.

Dispositions Générales

Les dispositions du présent Règlement Général d’Association peuvent être modifiées par le Conseil d’Administration qui appréciera s’il doit les soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le présent règlement a pour objet de compléter et préciser les dispositions d’ordre général figurant dans les Statuts.

Article 1 : Buts

La dénomination, le siège social, la durée, les buts de l’Association, les modalités d’action font l’objet des articles 1, 2 et 3 des Statuts.

Article 2 : Organisation générale

Au siège social de l’Association, il est tenu à la disposition de quiconque en fait la demande :
• Les Statuts, le Règlement Général d’Association et le Projet Associatif ;
• la liste des membres du Conseil d’Administration et de son Bureau ;
• la liste des établissements et services gérés par l’Association et le nom des directeurs.

Article 3 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents, fixé chaque année par l’Assemblée Générale, prend effet au 1er janvier suivant.
Cette cotisation est individuelle et ne donne droit qu’à une voix.
Les membres actifs ne peuvent exercer les droits liés à l’adhésion à l’Association que s’ils ont acquitté leur cotisation (article 8 des Statuts).

Pour en savoir plus……

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